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Informations légales et confidentialité

Sommaire : 

1- Mentions légales

2- Politique de Confidentialité

3- Gestion des cookies

1- Mentions légales

 

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
EARL Domaine de Grange Basse
Société au capital de 30 000 €
RCS Béziers : 900 594 003
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87900594003
Siège social : Domaine de Grange Basse, 34350 Vendres
Contact : contact@grangebasse-domaine.com / +33 6 99 75 26 00
Responsable de la publication : Marion Pagès

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : (+1) 415 358 0857

Activités

Le Domaine de Grange Basse exerce les activités suivantes :

  • Production et vente de vin

  • Production et vente d’huile d’olive

  • Hébergement touristique (gîte)

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.grangebasse-domaine.com, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’EARL Domaine de Grange Basse, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.

Données personnelles & cookies

Le site www.grangebasse-domaine.com collecte des données personnelles via :

  • Le formulaire de contact

  • Le processus de commande en ligne

  • Des outils de suivi statistique (ex. : Google Analytics)

  • Des cookies techniques et marketing

Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage interne de l’EARL Domaine de Grange Basse pour le traitement des demandes, commandes ou statistiques de fréquentation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@grangebasse-domaine.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de les refuser.

Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

2- Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

Le Domaine de Grange Basse accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur les données collectées, leur utilisation et les droits dont vous disposez.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par :
EARL Domaine de Grange Basse
SIRET : 900 594 003 00015
Siège social : Domaine de Grange Basse, 34350 Vendres
Contact : contact@grangebasse-domaine.com

Données collectées

Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message

  • Commandes en ligne : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de paiement (gérées de manière sécurisée via nos prestataires). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via nos prestataires (Stripe, PayPal, etc.) et ne sont jamais conservées par le Domaine de Grange Basse.

  • Navigation sur le site : adresse IP, pages visitées, durée de navigation, via des cookies et outils de statistiques​

 

Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

  • Traiter et expédier vos commandes

  • Assurer le suivi client

  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site

  • Analyser l’audience du site et ses performances

 

Durée de conservation

  • Données clients : conservées pendant 5 ans à des fins administratives et fiscales

  • Formulaires de contact : conservés 1 an

  • Cookies : durée de conservation maximale de 13 mois​

 

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Votre consentement (formulaire, cookies non essentiels)

  • L’exécution du contrat (commandes en ligne)

  • Notre intérêt légitime (statistiques, sécurité du site)​

 

Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par le Domaine de Grange Basse et ses prestataires techniques (hébergeur Wix, solutions de paiement).
Elles ne sont jamais revendues.

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre de l’utilisation d’outils techniques (ex : Google, Meta). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification ou suppression

  • Opposition au traitement

  • Portabilité des données

  • Limitation du traitement

Pour exercer vos droits : contact@grangebasse-domaine.com.
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données (connexion HTTPS, prestataires certifiés, accès restreint, etc.).

3- Gestion des cookies

 

Utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site www.grangebasse-domaine.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Il permet au site de vous reconnaître, de faciliter votre navigation, ou de collecter des données à des fins statistiques.

Types de cookies utilisés
  • Cookies strictement nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du site (ex. : accès aux formulaires, panier, sécurité).

  • Cookies de performance : pour analyser la fréquentation et l’usage du site (ex. : Google Analytics).

  • Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix (langue, région, etc.).

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Durée de conservation

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Contact

Pour toute question concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@grangebasse-domaine.com

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