Dernière mise à jour : mai 2025

 

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site www.grangebasse-domaine.com, exploité par l’EARL Domaine de Grange Basse, dont le siège social est situé au Domaine de Grange Basse, 34350 Vendres, France – RCS Béziers 900 594 003.

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1. Objet

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’EARL Domaine de Grange Basse et toute personne, particulier ou professionnel, effectuant un achat via le site.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente : vins, huiles d’olive et bougies.

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2. Commandes

 

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, identification de l’acheteur, choix du mode de paiement et confirmation de la commande.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

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3. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’EARL Domaine de Grange Basse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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4. Moyens de paiement

 

Les paiements peuvent s’effectuer par :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

• Paiement à la livraison pour les retraits sur place uniquement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf en cas de retrait sur place.

Les paiements sont sécurisés via un protocole HTTPS et traités par des prestataires certifiés.

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5. Livraison

 

Zone de livraison :

 

Les produits sont expédiés dans le monde entier, sous réserve des réglementations douanières ou légales du pays de destination.

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Délais de livraison :

 

Les délais d’expédition peuvent varier selon le lieu de livraison. Aucune estimation garantie n’est fournie actuellement.

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Retrait sur place :

 

Un retrait est possible au Domaine de Grange Basse sur rendez-vous.

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6. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (vin, huile d’olive) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de notre part ou produit défectueux.

Les bougies bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, à condition qu’elles n’aient pas été utilisées ou ouvertes.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

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7. Réclamations

 

Toute réclamation doit être formulée par e-mail à l’adresse : contact@grangebasse-domaine.com, dans un délai de 7 jours après la réception du produit.

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8. Responsabilité

 

Le Domaine de Grange Basse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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9. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Domaine de Grange Basse.

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10. Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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11. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation.